chen Hoch- schulbereich Le Conseil national s’est penché à son tour sur la loi sur l’encouragement des hautes écoles, loi de coordination qui met en œuvre le mandat confié à la Confédération…

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ces 60%, proposition que le Conseil des Etat veut biffer. 4.7. Loi sur la nationalité. Révision totale La révision totale de la Loi sur la nationalité est un thème essentiel pour le PLR, qui…

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9. Geschäfte beider Räte Loi sur les télécommunications. Le groupe libéral-radical, tout comme une grosse majorité du Parlement, a adopté la révision de la loi sur les…

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petite chambre (30:2:4). Révision totale de la Loi sur la nationalité – Le Conseil des Etats a traité une dernière fois la révision totale de la Loi sur la nationalité. Suivant la…

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paquet contient trois volets : Le premier prévoit d’étendre l'aide indirecte à la presse à travers la loi sur la poste. A l'avenir, la distribu- tion matinale des journaux devra aussi être…

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auf die der Landwirtschaft vor- und nachgelagerten Branchen und Industrien zu untersuchen. 3. Loi sur l’égalité Une minorité de droite, composée des sénateurs ayant refusé l'entrée en…

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dix ans. 6.6. Loi sur l’aide aux hautes écoles (LAHE) Après de longs travaux en sous-commission puis en commission, le Conseil des Etats s’est prononcé sur la nouvelle loi fédérale sur…

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eine Aufweichung der bewährten Schuldenbremse. 4. Loi sur les jeux d’argent Tous les jeux d’argent seront désormais soumis à une seule loi afin d’assurer une plus grande cohé- rence.…

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starken Arbeitsmarkt. 3. Loi sur le Covid Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Une loi est nécessaire afin…

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principe du consentement présumé Les donneurs d’organes sont peu nombreux en Suisse. Modifier la loi sur la transplantation en passant d’un système de consentement explicite à un système de…

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