change pas. Le Centre a donc étouffé une discussion constructive avant même qu’elle ne puisse avoir lieu. Ainsi, la suppression attendue de la valeur locative est une fois de plus inutilement…

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réforme est un pas dans la bonne direction (v. chapitre 2 let. I). Le vote populaire aura sans doute lieu en septembre 2022. Le PLR s’engagera fortement dans la campagne pour que cette…

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comparaison internationale, qui s'applique lors de l'acquisition de capitaux propres, aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Au vu de la crise du Corona et des dé- veloppements internationaux…

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sur cette question. Une dis- cussion concernant la protection des différents intérêts doit avoir lieu. Une règlementation légale par la loi 4 sur le droit d’auteur n’est cependant pas…

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cette intervention. Le Parlement traitera les dernières divergences en décembre. Le vote final aura lieu à ce moment-là. La gauche a déjà annoncé vouloir saisir le référendum. 4. Loi…

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du Conseil fédéral et une partie des partenaires sociaux, qui renforcerait la redistribution au lieu de la combattre et fonctionnerait sur le principe de l’arrosoir, la majorité du National, …

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l’installation de nouveaux médecins est à bout touchant. Une conférence de conciliation aurait dû avoir lieu en troisième semaine de la session. Seule une divergence sépare encore les…

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l'installation de nouveaux médecins est à bout touchant. Une conférence de conciliation aurait dû avoir lieu en troisième semaine de la session. Seule une divergence sépare encore les…

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financier aux personnes en formation au niveau fédéral, pour deux raisons principales. En premier lieu, la question des bourses et des prêts d’étude relève de la compétence des cantons. Il…

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bilatéraux I. Cette initiative est très dangereuse et doit être rejetée lors du vote qui devrait avoir lieu en 2020 déjà. D'autre part, les relations futures avec l'UE doivent être…

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