Il est essentiel que la majeure partie des recettes supplémentaires revienne aux cantons afin qu’ils puissent compenser les inconvénients prévisibles et préserver l’attractivité de leur site…

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personnes à la retraite ont profité ces dernières années de l’augmentation de l’AVS plus que ce qu’ils auraient dû par rapport au renchérissement, en raison de ce que l’on appelle l’indice…

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pas compromettre l'équilibre fragile obtenu. Les internautes devront faire attention aux photos qu'ils mettent en ligne. Le droit d'auteur existant pour les œuvres d'art sera étendu à tous…

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indirect à l'initiative populaire contre la publicité pour le tabac. Les initiants ont déjà annoncé qu’ils ne retireraient 4 pas leur texte. Bien qu’elle ne prévoie certaines…

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charge. Ils permettent d'avoir accès au certificat. Le PLR s’est opposé à un retour de la gratuité de ces tests de convenance, estimant qu’ils ne permettent pas de sortir de la crise, qu’ils…

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Les initiants ont annoncé vouloir se réunir après la session d'été afin de décider si oui ou non ils retirent leur texte. Parlamentsgesetz: Beide Räte haben einer Änderung des…

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prestataires de soins et les assureurs devront conclure un contrat destiné à surveiller le marché. Ils prendront des mesures correctrices en cas d'explosion des coûts. Le contre-projet…

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restreinte en raison des mesures anti-Covid pourront toucher des allocations pour perte de gain s'ils ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40% - et non plus 55% - par rapport…

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à vendre le médicament le plus cher et donc inciter à la remise de médicaments plus avantageux. Ils seront autorisés à remettre le médicament le plus avantageux lorsque plusieurs produits…

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professionnels des soins infirmiers. Ces derniers devraient pouvoir fournir certains soins sans qu'ils soient prescrits par un médecin et les facturer directement à l'assurance- maladie. Cela…

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