parti à l’étranger pour y faire le djihad et s’y trouvant toujours). Un texte pourrait combiner à la fois le projet de 2002 (qui s’inspirait déjà de textes européens, quant à la définition…

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(30:2:4). Révision totale de la Loi sur la nationalité – Le Conseil des Etats a traité une dernière fois la révision totale de la Loi sur la nationalité. Suivant la majorité de sa…

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autant par le Grand conseil que par la population. Ainsi, bien que le Conseil des Etat ait par deux fois accordé la garantie, le Conseil national l’a rejeté lors de ses deux lectures (100 voix…

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suisse au développement pour les quatre prochaines an- nées.Content und Tabelle Pour la première fois, les domaines de l’aide humanitaire et de la coopération au développement de la DDC, de…

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über die Krankenversicherung. Teilrevision. Managed-Care Le Conseil des Etats s’est une nouvelle fois penché sur le projet Managed care. Par 33:10, il a décidé de biffer l’obligation pour…

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sera ainsi plus cher ; celui qui rejoint un réseau de soins paiera 10% de ses coûts de santé, une fois sa franchise dépassée, alors que les autres assurés verront cette quote-part relevée à…

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domaines, le PLR entend créer 200'000 nouveaux emplois d'ici à 2015. Le PLR a aussi remis pour la 7e fois ses Prix-PME. Ils ont été attribués à 13 entreprises particulièrement innovantes…

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demandes n’aient pas été prises en compte, le PLR met en avant la valeur du compromis. Ce qui est à la fois regrettable et révélateur, c’est le comportement des syndicats qui refusent tout ce…

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l'année dernière avec un déficit supérieur à ce que la conjoncture aurait permis. C'est la première fois depuis 2005 que la Confédération enregistre un déficit structurel. Le Conseil fédéral…

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être acceptée. Loi sur la sécurité de l’information : la fin d’une épopée L’objet aura passé cinq fois devant les Chambres cette année. Si lors de la consultation sur le message du Conseil…

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