initiative populaire. La gauche met ainsi à nouveau en danger la sécurité de la Suisse et prouve une fois de plus que son objectif n'est pas l'avion de combat, mais la suppression de…

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(30:2:4). Révision totale de la Loi sur la nationalité – Le Conseil des Etats a traité une dernière fois la révision totale de la Loi sur la nationalité. Suivant la majorité de sa…

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présidences aux Conseils de Christa Markwalder et Raphaël Comte en 2015/2016, ce sont une nouvelle fois des membres du groupe parlementaire libéral-radical qui prendront en charge…

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Conseil des Etats. Développement continu de l’AI : Le Conseil national a traité pour la première fois le projet de développement continu de l’AI. Ce projet s'inscrit dans une lignée…

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4 4. AVS 21 – Une réforme sur la bonne voie Le Conseil des Etats a traité une première fois la réforme de l’AVS 21. Cette réforme, modeste et visant à stabiliser les finances de…

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13. Geschäfte des Nationalrats Transport de voyageurs : Le National a traité une première fois la réforme du trafic régional de voyageurs. Celle-ci clarifie notamment les règles pour…

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parti à l’étranger pour y faire le djihad et s’y trouvant toujours). Un texte pourrait combiner à la fois le projet de 2002 (qui s’inspirait déjà de textes européens, quant à la définition…

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positif que cet élément ait été corrigé aux Etats. Le National traitera ce dossier pour la deuxième fois en septembre. 11. Bildung, Forschung und Innovation Alle vier Jahre legt der…

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über die Krankenversicherung. Teilrevision. Managed-Care Le Conseil des Etats s’est une nouvelle fois penché sur le projet Managed care. Par 33:10, il a décidé de biffer l’obligation pour…

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être acceptée. Loi sur la sécurité de l’information : la fin d’une épopée L’objet aura passé cinq fois devant les Chambres cette année. Si lors de la consultation sur le message du Conseil…

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