moyen et à long termes le financement des infrastructures ferroviaires. Begründung La levée de capitaux par des emprunts par obligations est une forme classique de financement pour les …

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s en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (et dernièrement éga- lement contre le financement des armes de destruction massive). La législation…

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supérieures, les personnes prêtes à assumer un risque financier élevé et ainsi contribuer à un financement durable du système de santé. Cette incitation à faire des choix responsables et à…

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nécessaire puisque les coûts n’ont cessé d’augmenter ces dernières années. Afin de pérenniser le financement de ces prestations, des mesures devaient être prises. Selon le projet adopté par…

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bonnes perspectives à cet égard. Une fois que le service public aura été défini, les besoins de financement de la Poste pourront être décrits. Pour le PLR, l’extension des activités de…

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instruments de contrôle ne seraient accordés aux cantons que si ceux-ci acceptent l’introduction du financement uni- forme (EFAS). Le PLR salue les modifications apportées par le Conseil…

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dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises (STAF17), ce qui a entraîné un financement supplémentaire d'environ 2 milliards de francs par an, surtout en faveur des personnes…

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dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises (STAF17), ce qui a entraîné un financement supplémentaire d'environ 2 milliards de francs par an, surtout en faveur des personnes…

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216_VL_Pflegefinanzierung_financement_soin_d.pdf https://server05.fdpadmin.ch/www.fdp.ch/images/stories/Dokumente/Vernehmlassungen/20151216_VL_Pflegefinanzierung_financement_soin_d.pdf…

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PLR en faveur d'une Suisse forte et libérale - Stratégie pour la place financière adoptée - Financement de l'AI approuvé « Nous sommes le moteur libéral de la Suisse ! » s'est exclamé Fulvio…

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