La décision du Conseil des Etats est une victoire pour le Conseiller fédéral Didier Burkhalter et permet d’envisager une issue positive à la révision. Le Conseil des Etats a confirmé le com- …

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e Milchmengen– Le Conseil des Etats a refusé de réintroduire le contingentement laitier comme voulu par le Conseiller national UDC Andreas Aebi. Le Conseil des Etats a ainsi renvoyé sa…

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Rechtskommission beraten. 4 4. AVS 21 – Une réforme sur la bonne voie Le Conseil des Etats a traité une première fois la réforme de l’AVS 21. Cette réforme, modeste et visant à …

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pouvoir être proposées sur plusieurs années, mais sur une base volontaire uniquement. Le Conseil des Etats traitera cet objet en début d’année prochaine. Admission des prestataires de…

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ses prestations. Dans ce contexte, il est réjouissant que le National ait rejoint le Conseil des Etats, en approuvant une harmonisation de l’âge de la retraite à 65 ans. La hausse se fera en…

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Heureusement, le Conseil des Etats a néanmoins repris certains éléments que le PLR avait déjà réclamés peu après le référendum. Pour atteindre cet objectif, le Conseil des Etats a joint le…

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Bundesrat deshalb auf, die Vorlage mit einem entsprechenden Verbot zu ergänzen, damit jeglicher Interpretationsspielraum für die Weiterführung des in hohem Masse intransparenten Systems der…

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des offres qui font l'objet d'une concession fédérale, soit le trafic grandes lignes. Le Conseil d’Etat s’était montré plus restrictif sur 5 ce point, mais a accepté le compromis…

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valoir pour les jeunes adultes encore en formation. Loi sur les voies cyclables : Après les Etats, le National a lui aussi approuvé la nouvelle loi sur les voies cyclables. Celle-ci…

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de recherches. Par 132 voix contre 56, le Natio- nal a refusé mercredi de suivre le Conseil des Etats et de lever cette interdiction. Par 98 voix contre 88, Le Conseil national a accepté…

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