seront traitées lors de la session d’hiver. Congé adoption : Le National a adopté un projet prévoyant la création d’un congé de deux semaines lors de l'adoption d'un enfant pour les…

Ergebnis anzeigen

trois mesures relativement complexes et délicates d’un point politique. › Dans le domaine des médicaments, le Conseil fédéral proposait d’introduire un système de prix de référence…

Ergebnis anzeigen

les cantons particulièrement touchés. L'aide pourra être octroyée aux entreprises avec un chiffre d'affaires d'au moins 50'000 francs. Les entreprises devront prouver que la perte…

Ergebnis anzeigen

s’est dès le départ engagé pour un contre-projet. Les Chambres doivent encore se prononcer sur l’initiative populaire, à la session d’été. L’intention des initiants quant à un retrait de leur…

Ergebnis anzeigen

bringen. 1. Don d’organes : Oui au principe du consentement présumé Les donneurs d’organes sont peu nombreux en Suisse. Modifier la loi sur la transplantation en passant d’un…

Ergebnis anzeigen

la possi- bilité aux cantons d'édicter des dispositions plus strictes. Ils ont aussi décidé d'assortir la loi d'une clause conditionnelle pour en faire explicitement un contre-projet à…

Ergebnis anzeigen

canton s'ils suivent une formation ou trouvent un emploi dans un autre canton. Mais seulement après douze mois de travail. Un horaire de travail difficile ou un trajet trop long doivent…

Ergebnis anzeigen

la plus grande en Suisse. Elle prend en charge près d’un quart de tous les chômeurs du pays. Elle verse chaque année plus d’un milliard de francs d’indemnités de chômage. La Confédération,…

Ergebnis anzeigen

national a adopté à une opposition la révision de la loi sur le droit d’auteur. La réforme est le fruit d'un compromis et d'un groupe d'experts que le gouvernement avait dû réactiver après la…

Ergebnis anzeigen

demande l’instauration d’un frein aux coûts dans le domaine de la santé, comporte le risque réel de l’introduction d’un budget global par la petite porte, et donc in fine celui d’un…

Ergebnis anzeigen