francs en 2030. A noter que le groupe des Verts a voté avec l’UDC pour un modèle moins généreux. Cette manœuvre douteuse, qui allait à l’encontre de l’intérêt des femmes concernées, visait à…

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2050, comme le peuple l'a décidé cette année. La proposition du Conseil fédéral a été faite immédiatement après le rejet de la loi sur le CO2 en juin 2021. Pour cette raison, le projet de loi…

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conseille de rejeter cette initiative par 34 voix contre 6. Ainsi, autant le Conseil fédéral que le parlement recommandent de voter «Non» à cette initiative. Pour rappel, cette initiative…

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une révision de la loi covid-19 rendue nécessaire par l’évolution de la crise ces derniers mois. Cette révision permet d'étendre l'aide aux entreprises ayant subi les conséquences de la…

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la révision du droit de révocation, un point important de cette révision. Le PLR s’était engagé pour marquer cette différence et biffer cette disposition. Contrairement au démar- chage…

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fixé pour objectif d’adopter ce projet de prestations transitoires pour les chômeurs âgés durant cette session. A cause de son interruption, cela n’a pas été possible. Les deux Chambres ont…

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CEDH a réinterprété de manière colossale l’article 8 de la CEDH en matière de politique climatique. Cette disposition, qui protège en premier lieu la vie privée, n’était jusqu’à présent…

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mises d’accord : les chômeurs âgés qui ne retrouvent pas de travail toucheront une rente-pont. Cette prestation transitoire ne sera toutefois accordée qu'aux personnes qui seront arrivées en…

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facile à mettre en œuvre. Cela ne change cependant rien, l’égalité salariale n’avancera pas grâce à cette loi. 4. Vereinigte Bundesversammlung (vbv) Bundesgericht (BG). Mit 170 von 172…

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retire aucun avantage, ni aucun inconvénient à ne pas ratifier cette convention. Le PLR avait déjà remis en doute l’efficacité de cette Convention lors de la procédure de consultation. …

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