devraient pouvoir factu- rer certaines prestations sans la prescription ou le mandat d'un médecin. Cet instrument permettra d’éviter une hausse massive des coûts, tout en accordant plus de…

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février 2022 a malheureusement été perdue. Néanmoins, il n'en reste pas moins que la suppression de cet impôt obsolète et unique en comparaison internationale, qui s'applique à l'acquisition…

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Verts et le PS s'y sont opposés et ont également lancé ensemble le referendum. La suppression de cet impôt obsolète et unique en comparaison internationale, qui s'applique lors de…

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fédéral de manière disproportionnée. Le PLR s’est exprimé à une courte majorité pour la suppression de cet instrument. Le dossier passe au Conseil des Etats. Développement continu de l’AI…

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cette substance que s'ils obtiennent une autorisation exceptionnelle de l’OFSP. Le PLR a soutenu cet assouplissement. Numérisation du domaine de la santé : Le Conseil des Etats a…

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une majorité du groupe libéral-radical, veut laisser aux cantons la possibilité d’avoir recours à cet instrument s’ils le souhaitent. Les personnes figurant sur ces listes ne peuvent être…

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chiffre d’affaires est encore inférieur au mini- mum stipulé par la loi, sera également possible. Cet élément du paquet est hautement problématique, puisqu’il conduirait à la création en…

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coopération, la première fois dans l’année qui suit l’adoption des présents statuts. Le contenu de cet accord est porté à la connaissance de la Conférence des présidents de partis, qui peut…

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direction du parti a décidé d’organiser une Assemblée des délégués extraordinaire pour traiter de cet objet. Décisions de l’Assemblée des délégués : - Loi Covid-19 : 310 oui ; 55 non ; 13…

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des Etats l’a soutenu à l’unanimité comme le Conseil national lors de la session d’hiver 2010,. Cet accord mettra désormais les personnes domiciliées au Liechtenstein sur un pied d’égalité…

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