décisions relatives à l’exécution des sanctions contre l’auteur de l’infraction. La députation PLR a bien accueilli le projet de mise en œuvre. La députation a cependant émis des ré- serves…

Ergebnis anzeigen

wichtige Geschäft von der Tagesordnung gestri- chen und nicht behandelt worden ist. Bienensterben - Zum Schutz der Bienen will der Nationalrat kein strengeres Verbot von Insektiziden. Er …

Ergebnis anzeigen

abstentions la modification du code civil visant à instituer l'autorité parentale conjointe. Le bien de l’enfant est mis au cœur de cette ré- forme. L’autorité parentale conjointe devient…

Ergebnis anzeigen

plus mis à contribution. Or la création d’un tel système aurait occasionné des coûts exorbitants, bien au-delà du milliard de francs par an. Une nouvelle fois, le PDC et autres partis de…

Ergebnis anzeigen

ligne responsable et réformatrice en permettant à une majorité soucieuse de bonne gouver- nance et de bien-être pour la population de l’emporter. Accord avec les Etats-Unis sur l’UBS,…

Ergebnis anzeigen

actuellement très bien placée au niveau mondial. Tout le défi est de rester dans la « champions league ». C'est essentiel, car lutter pour l'innovation c'est lutter pour nos emplois, notre b…

Ergebnis anzeigen

commerce entre eux d’armements suisses sans qu’une déclaration de réexportation ne soit nécessaire. Bien que la délégation du PLR ait soutenu la proposition à l’unanimité, aucune majorité n’a…

Ergebnis anzeigen

conditions très strictes et ne sont effectuées que dans des cas extrêmement ex- ceptionnels pour le bien et la protection de la collectivité. Droit de vote et d'éligibilité bientôt pour tous ?…

Ergebnis anzeigen

moulin à lois peut moudre correctement que quelque chose en sortira. Mais un peu de courage serait bien. Les libéraux-radicaux montrent la voie et demandent au Conseil fédéral d'adapter…

Ergebnis anzeigen

gauche du Conseil national (au Conseil des États, le projet a été adopté presque à l’unanimité). Bien que la gauche plaide toujours en faveur d’une imposition plus élevée des grandes …

Ergebnis anzeigen