maintenu une grande part des divergences avec le National. La question du retrait en capital des avoirs du 2ème pilier a cependant pu être réglée : aucune restriction n’y sera imposée. Le PLR …

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concept des autres partis, le PLR reste fidèle à la voie bilatérale en tant que voie royale. Après avoir été le premier parti à présenter une solution pour améliorer la situation générale…

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la Suisse, les avoirs au Nigéria de ses ressortissants qui ont été condamnés en Suisse. Si les trafiquants de drogue con- damnés en Suisse doivent s'attendre à ce que leurs avoirs (notamment…

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soit nécessaire. Les entreprises établies en Suisse ont besoin de sécurité juridique et doivent avoir la certitude que leur imposition est acceptée internationalement. Ainsi, le parlement doit…

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cette révision au vote final. Pas d’adaptation des franchises à l’évolution des coûts. Après avoir systématiquement soutenu le projet durant deux ans, l’UDC a retourné sa veste au dernier…

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geht das Geschäft nun wieder zurück an den Nationalrat. Volet de mesures santé (1a): Après l'avoir retouché, le Conseil des Etats – élus PLR inclus - a adopté un projet visant à réduire…

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Nord-Ouest. Le réseau, constitué de 500 kilomètres de tunnel, devrait être achevé vers 2045. Après avoir apporté quelques petites modifications au projet, les Sénateurs, élus…

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loin pour permettre le retrait de l’initiative populaire. Une votation populaire ne devrait donc avoir lieu que si le référendum est saisi. 6. Aufhebung der Industriezölle zugunsten…

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soutienne les cantons en temps d’urgence. 10 Objets du Conseil national Politique agricole : après avoir suspendu le projet pendant deux ans, le Conseil des États a relancé la politique…

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la formation con- cernant le respect des conditions matérielle du concordat intercantonale pour avoir le droit aux subven- tions fédérales (art. 4). Les Etats ont accepté tacitement que la…

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