tout moment de rabais par rapport aux prix fixés dans les conventions tarifaires ou par les autorités. Trois quarts des économies ainsi visées doivent profiter aux assurés sous la forme de…

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électroniques. L'e- vignette correspondra à une plaque et non un véhicule, ce qui sera profitable aux véhicules aux plaques interchangeables. Le nouveau système permettra de faire des…

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s’est également engagé pour un soutien aux institutions d'éducation et de formation, aux agences de presse et aux organismes d'autorégulation, ainsi qu'aux investissements dans les…

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der Initiative zu erwarten. 6. Paquet d’aides aux médias : pas de consensus sur le subventionnement des médias en ligne. Le paquet d'aide aux médias est sous toit. Les deux conseils ont…

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professionnelle ne correspondent plus aux réalités démographiques et du monde du travail. Plusieurs milliards de francs sont redistribués chaque année des actifs aux retraités, et l’accès au …

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vente de tabac aux mineurs dans toute la Suisse. La publicité pour le tabac sera désormais interdite dans les journaux, revues, publications ainsi que sur les sites Internet destinés aux…

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nécessité de ne pas compromettre l'équilibre fragile obtenu. Les internautes devront faire attention aux photos qu'ils mettent en ligne. Le droit d'auteur existant pour les œuvres d'art sera…

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populistes : le groupe libéral-radical s’opposera aux initiatives populaires du Centre et du PS. La première, qui demande l’instauration d’un frein aux coûts dans le domaine de la santé,…

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populaires populistes : le groupe libéral-radical s’opposera aux initiatives du Centre et du PS. La première, qui demande l’instauration d’un frein aux coûts dans le domaine de la santé,…

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protection civile seraient fusionnés, dans l’autre, l’obligation de servir serait étendue aux femmes. Le conseiller aux États Josef Dittli a en revanche plaidé pour un « service civique » afin…

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