nécessité de ne pas compromettre l'équilibre fragile obtenu. Les internautes devront faire attention aux photos qu'ils mettent en ligne. Le droit d'auteur existant pour les œuvres d'art sera…

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les licenciements massifs. Le chômage partiel n'est pas une faveur de l'État aux employeurs, mais une prestation profitant aux employés. Enfin, le secteur public est lui-aussi actionnaire de…

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afin qu’elle soit compatible avec les bilatérales. Ce fut chose faite grâce à la priorité accordée aux travailleurs indigènes. Il en va de même pour l’application de la directive européenne…

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afin qu’elle soit compatible avec les bilatérales. Ce fut chose faite grâce à la priorité accordée aux travailleurs indigènes. Il en va de même pour l’application de la directive européenne…

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toutefois trois points : premièrement, il devra être adapté aux générations. Ce qui signifie que les retraites soient garanties aux jeunes et aux moins jeunes. Une assurance sociale n’est…

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der Initiative zu erwarten. 6. Paquet d’aides aux médias : pas de consensus sur le subventionnement des médias en ligne. Le paquet d'aide aux médias est sous toit. Les deux conseils ont…

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moderniser les outils de surveillance disponibles aux autorités de poursuite pénale pour lutter contre la criminalité : adapter les moyens de surveillance aux nouvelles tech- nologies. Le PLR…

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subventions aux cantons pour la protection des biens culturels. La gauche s'est quant à elle retrouvée seule à s'opposer aux 38,5 millions à ponctionner dans l'aide au développement et aux…

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notamment à permettre aux cantons d'assouplir l'obligation faite aux assureurs de rembourser les prestations de tous les médecins. Les sénateurs n'ont pas voulu non plus donner aux assureurs…

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majorité pour lever le frein aux dépenses. Il fallait en effet qu'au moins 24 sénateurs votent "oui". Or seuls 23 conseillers aux Etats ont accepté de lever le frein aux dépenses contre 19 et…

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