et réduira les coûts pour les consommateurs et les branches qui dépendent des importations de tels produits. Ce ne sont pas seulement les frais de douane qui disparaissent, mais aussi les…

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Egalité Salariale : Les deux conseils ont éliminé les dernières divergences concernant la révision de la loi sur l’égalité. Les entreprises de plus de 100 employés devront contrôler les…

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défendant les autres utilisateurs de la route, comme les piétons ou les automobilistes. Le projet, qui passe désormais au National, s'inspire de la loi fédérale sur les chemins pour piétons…

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pour les jeunes adultes encore en formation. Loi sur les voies cyclables : Après les Etats, le National a lui aussi approuvé la nouvelle loi sur les voies cyclables. Celle-ci oblige les…

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toutefois largement interdite dans les cinémas et dans l'espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public. Les sénateurs ne veulent plus que les fabricants…

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son vivant à ce que ses organes soient prélevés. Les proches de la personne décédée conserveraient toutefois un droit d’opposition subsidiaire, qui les autoriserait à s’opposer à tout…

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rapporter 10 milliards de francs. Concernant les compensations, les sénateurs ont opté, à une petite majorité, pour un modèle dit « en trapèze ». Les femmes de la génération transitoire…

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certaine latitu- de pour assouplir les conditions d'éligibilité pour les entreprises. Les coûts fixes seront pris en compte en plus de la situation patrimoniale. En outre, les indépendants…

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parallèle de ces médicaments sera autorisée. Les génériques ne seront pas soumis à une autorisation de mise sur le marché. › Les députés, groupe libéral-radical compris, ont refusé à une…

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nt à ce que prévoyait le projet du Conseil fédéral, les entreprises durement touchées par les conséquences de la pandémie, en particulier dans les secteurs de l'événementiel, du tourisme et…

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