son vivant à ce que ses organes soient prélevés. Les proches de la personne décédée conserveraient toutefois un droit d’opposition subsidiaire, qui les autoriserait à s’opposer à tout…

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toutefois largement interdite dans les cinémas et dans l'espace public, ainsi que sur les panneaux visibles depuis le domaine public. Les sénateurs ne veulent plus que les fabricants…

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pour les jeunes adultes encore en formation. Loi sur les voies cyclables : Après les Etats, le National a lui aussi approuvé la nouvelle loi sur les voies cyclables. Celle-ci oblige les…

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défendant les autres utilisateurs de la route, comme les piétons ou les automobilistes. Le projet, qui passe désormais au National, s'inspire de la loi fédérale sur les chemins pour piétons…

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Egalité Salariale : Les deux conseils ont éliminé les dernières divergences concernant la révision de la loi sur l’égalité. Les entreprises de plus de 100 employés devront contrôler les…

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et réduira les coûts pour les consommateurs et les branches qui dépendent des importations de tels produits. Ce ne sont pas seulement les frais de douane qui disparaissent, mais aussi les…

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complète des droits de douane sur les produits industriels qui a été décidée soulage la place industrielle et ré- duira les coûts pour les consommateurs et les branches qui dépendent des…

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pour les associations de caisses maladie afin de contester les décisions de planification hospitalière dans les cantons. Une disposition selon laquelle les partenaires tarifaires surveillent…

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d'autre part, les contributions à l'investissement. L'indemnisation des frais d'administration ordinaires couvre notamment les frais de personnel, les frais de locaux, les frais de mobilier, le…

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vom Generalsekretariat, Neuengasse 20, Postfach, 3001 Bern Publication no 9 du Parti libéral radical suisse Editée par le Secrétariat général, Neuengasse 20, Postfach, 3001 Berne Nota…

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