avec tous les partis. Il en résulte que le PLR est ressorti vainqueur de 94 % des votes d’ensemble et des votes finaux. Un résultat comparable peut également être observé lors des…

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durant cette session de printemps devraient permettre au groupe libéral-radical de l’approuver au vote final. 2. Unternehmensverantwortungsinitiative und die Frage nach dem indirekten …

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x | @PLR_Suisse Page 8 / 9 12 Votes finaux Les Chambres fédérales ont clôturé vendredi la session d'hiver, la première de la nouvelle législature, par les votes finaux. Onze projets de loi…

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en raison de problèmes techniques, les résultats des votes des délégués ont dû être reportés au lendemain. En effet, les délégués n’ont pas pu voter correctement sur les objets qui étaient à…

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la construction de nouvelles grandes cen- trales. 12 Votes finaux Les Chambres fédérales ont clôturé vendredi la session d'été par les votes finaux. Vingt-et-un projets ont été mis sous…

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708_VL_Vote_electronique_f.pdf https://server05.fdpadmin.ch/www.fdp.ch/images/stories/20130708_VL_Vote_electronique_f.pdf https://server05.fdpadmin.ch/www.fdp.ch/images/stories/20130708_VL_Vote_…

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les professions relevant du domaine de la psychologie. Les deux conseils ont accepté le projet en vote final par 182:4 voix, avec 3 abstentions (CN) et par 33:0 voix avec 1 abstention (CE).…

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débats se sont concentrés sur deux domaines : la validité de l’initiative et la recommandation de vote. Concernant l’examen de validité : l’initiative a été déclarée valide par la commission…

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fermement à cette intervention. Le Parlement traitera les dernières divergences en décembre. Le vote final aura lieu à ce moment-là. La gauche a déjà annoncé vouloir saisir le référendum. …

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soutenue en vote final par les deux conseils. Code civil. Autorité parentale – Les dernières divergences concernant la loi sur l'autorité parentale conjointe ont été éliminées. Avec…

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