% des opérations sont actuellement réalisées en ambulatoire, alors que d'autres pays affichent un taux d'environ 80 %. En abolissant les nuitées à l'hôpital, cette réforme permet non seulement…

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Le montant ainsi calculé est ensuite multiplié par le nombre de jours d’exploitation et imposé au taux d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer…

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le National, tout comme une solide majorité du groupe libéral-radical, a décidé d'augmenter le taux de TVA de 0,4 point de pourcentage. Ce relèvement par rapport à la version du Conseil des…

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n appropriées et équitables pour les générations transitoires. Ceci afin d’atténuer la baisse du taux de conversion minimal de 6,8% à 6,0%. Cet ajustement était urgent pour réduire la…

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et une révision totale sont nécessaires. Au lieu de créer constam- ment de nouvelles exceptions, un taux unique, comme le demande le PLR, resterait la meil- leure solution. Lors du vote final,…

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d'infrastructure dans les régions, la Confédération ne doit pas seulement pouvoir accorder des prêts à taux réduit ou sans intérêt. Elle doit également verser des contributions à fonds perdu.…

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caisses de pension, dont les rendements dépendent largement des dividendes dans le contexte actuel de taux d’intérêt très bas. Nos assurances sociales sont ainsi directement concernées. …

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sera indemnisée à 100%. Pour éviter les effets de seuil, il y aura une modulation graduelle. Les taux ordinaires s'appliqueront à partir de 4340 francs. Cette mesure est limitée au 31 mars…

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une concession de type A, soit les grands casinos, pourront toutefois offrir des e-casinos. Le taux de taxation des casinos de montagne, comme ceux de Davos et St-Moritz (GR), sera réduit…

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fort déçu par cette session d‘hiver 2010. Première cause d’amertume: le rejet du taux unique de TVA. Seul un taux unique et la suppression des exceptions permettraient de réduire…

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