dans le coup ! I. Climat et énergie › Redémarrage de la révision de la loi sur le CO2 : suite au rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 en été 2021, la consultation sur la…

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implique de renforcer la protection de l’indication de provenance «Suisse» et de la croix suisse. Suite à la séance du Conseil des Etats lors de la session Hiver 2012, le Conseil national est…

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bénéficieront d'une enveloppe plus importante pour les années 2022 à 2025. Le Conseil des Etats suit le Conseil national, qui avait accepté de débloquer ce crédit à la session d’automne.…

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de l’économie et celui qui dispose des meilleures compétences en termes de politique européenne. Suite à la décision de la Grande-Bretagne de sortir de l’Union européenne (UE), ces…

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opposés. Malheureusement, lors de la session d’automne, le Conseil national a refusé d’y donner suite par 135 voix contre 48 et 5 abstentions, suivant la proposition de sa commission. Pour…

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Ukraine Lors de la première semaine de session, le Conseil national a décidé de « ne pas donner suite » à la fameuse Lex Ukraine par 98 voix contre 75 (et 2 abstentions). Au grand dam de la…

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armes de destruction massive). La législation nationale est réguliè- rement adaptée pour donner suite aux nouvelles normes internationales. La dernière révision de la légi- …

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élu Yves Donzallaz et François Chaix comme président et vice- président du Tribunal fédéral. À la suite de ces auditions, elle a décidé de recommander l’élection de ces deux personnes. Monsieur…

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à l'article 160 al. 1 Cst. féd. et 107 LParl, je demande que le Code pénal soit complété comme suit: Article 260sexies - terrorisme (nouveau) 1. Quiconque commet un acte de violence…

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suppression de train. Une indemnisation pourra être demandée lorsque le billet n'est pas remboursé suite à un retard important. Enfin, pour l'établissement de l'horaire, les CFF pourront…

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