être accélérées. Une obligation de planification ne doit s’appliquer qu’aux projets sur un nouveau site, et même dans ce cas, cette obligation se limite au plan directeur. L’intérêt de la…

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e Bildungsthemen austauschten und den Entwurf des Bildungspapiers diskutierten. Schon in dieser Sit- zung konnten wir Änderungsvorschläge einbrin- gen. In einer zweiten Runde wurde über diese…

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afin qu’ils puissent compenser les inconvénients prévisibles et préserver l’attractivité de leur site économique. Les cantons connaissent en effet leurs besoins et savent mieux que quiconque…

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afin qu’ils puissent compenser les inconvénients prévisibles et préserver l’attractivité de leur site économique. Les cantons connaissent en effet leurs besoins et savent mieux que quiconque…

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être accélérées. L'obligation de planification ne doit s'appliquer qu'aux projets sur un nouveau site, et même dans ce cas, cette obligation se limite au plan directeur. L'intérêt d'une…

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› Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse : Rejetée à 59,1% Berne, 09.09.2019

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d'inciter à prendre des mesures d'économie d'énergie en fermant volontairement et temporairement des sites de production et des entreprises. Les branches qui ont la possibilité de ralentir…

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financiers de la rente des droits de superficie au profit de mesures de soutien à l’ensemble des sites (106 voix contre 83 et 4 abstentions). Les projets ont été largement adoptés au vote…

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