entretien et sa construction, soit un milliard de plus que ce que proposait le Conseil fédéral. Selon les prévisions de la Confédération, sans mesure, près de 385 kilomètres, soit environ…

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comme l’a souligné la conseillère nationale Regine Sauter (PLR/ZH) – est « en total porte-à- faux ». Selon les calculs de la Confédération, l’initiative entraînerait des dépenses …

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être pénalisées par des bonifications vieillesse trop élevées. Il ne restera plus que deux taux selon le modèle choisi : un taux de 9% entre 20 et 44 ans, puis un taux de 14% dès 45 ans…

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retraite anticipée. Selon cette proposition, l’ampleur de la réduction annuelle de la rente en cas de retraite Seite 30 anticipée sera plus basse que le taux usuel selon les catégories…

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un front commun à travers l'Europe La lutte contre la violence faite aux femmes doit être menée selon des normes semblables à travers le Vieux-Continent. La Chambre des cantons a approuvé…

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est également soumis à de stricts contrôles et les mesures ne peuvent être employées uniquement selon une autorisation en trois étapes. La logique de la LRens est que celui qui veut être…

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plusieurs assureurs. Les prestations concernées continueraient toutefois à pouvoir être facturées selon le modèle actuel, à savoir sur ordonnance médicale. Cette condition, balayée par le…

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loi définirait certaines exigences à rem- plir et les cantons limiteraient le nombre de médecins selon des fourchettes définies. Ces instruments de contrôle ne seraient accordés aux cantons…

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et l'autocollant à placer sur le pare-brise. Actuellement 10 millions de vignettes sont vendues. Selon des estimations, un tiers des 6,5 millions de sésames vendus en Suisse seront…

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offres qui font l'objet d'une concession fédérale et ne peut que compléter les offres existantes. Selon le Conseil fédéral et une majorité du groupe parlementaire libéral- …

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