contre 9 et 8 abstentions. Jusqu’à la fin, les conseillers n’étaient pas d’accord sur la question de savoir si les règles plus strictes devaient s’appliquer à tous les intermédiaires ou…

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importante. Le Conseil national a pu se mettre d'accord sur le point central du projet de loi, à savoir la solution de compromis (le « non, c’est non » en incluant la notion d’état de…

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transi- tion dans les Etats d’Europe de l’Est et de la CEI sont regroupés au sein d’un même projet, à savoir le mes- sage concernant la coopération internationale de la Suisse 2013-2016. La…

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10), de continuer de compter à double les années entre 10 et 20ans et a rejeté la nécessité de savoir communi- quer à l’écrit dans une langue nationale. Le Conseil des Etat a également refusé…

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d’envisager une issue positive à la révision. Le Conseil des Etats a confirmé le com- promis de base, à savoir le relèvement de l’âge de la retraite des femmes de 64 à 65 ans d’une part et le …

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le pays le plus innovant d'Europe. La question fondamentale qui nous est posée n'est donc pas de savoir comment atteindre ce sommet, mais de définir comment y rester. » Il faut notamment …

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65 caractère économique des prestations. Cette méthode doit être paritaire et objective, à savoir tenir aussi compte de la morbidité. Nachrichtendienst – Das Bundesgesetz über…

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la Confédération et les cantons. Ils ont modifié en ce sens une motion du National qui souhaite savoir s'il faut s'en tenir au régime actuel ou assigner ces compétences clairement à l'une ou…

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l'école primaire. Elle autoriserait à dispenser un cours obligatoire destiné à la transmission de savoirs sur la reproduction et le développement humains uniquement aux élèves âgés de douze…

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