tention (Conseil des Etats), l'arrêté fédéral par lequel les Chambres fédérales recom- mandent le rejet dans les urnes de l'initiative populaire "Pour l'avenir de notre nature et de nos…

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session est à rejeter. En effet, la révision est trop vaste et va trop loin quant aux objectifs de base de la révision. Pour ces raisons, le groupe PLR a décidé à une forte majorité de rejet…

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s pour les réductions de primes soient également augmentées en cas de hausse des primes. 3 Un rejet destructif empêche d’avancer sur la suppression de la valeur locative En 2017 déjà, le…

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politique familiale des Etats étrangers. Le PLR a recommandé le rejet de cette initiative sans contre-projet. Le Conseil des Etats a adopté le rejet de cette initiative populaire à la …

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voix contre 59 et 47 abstentions. Le groupe libéral-radical était partagé principalement entre le rejet et l’abstention, avec seule une petite frange qui s’est prononcée en faveur de la loi.…

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soll die Vorbildfunktion des Bundes fördern. Die Motion Jauslin geht noch an den Ständerat. Rejet de l’initiative sur les soins infirmiers. Le Parlement a rejeté l’initiative sur les…

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sur le paysage. Avec l’appui des sénateurs libéraux-radicaux, le Conseil des Etats a décidé de rejeter l'initiative pour le paysage des milieux écologistes qui réclame un moratoire de 20 ans…

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par 25 voix contre 10 et 4 abstentions. Le projet retourne maintenant au Conseil national. 5 Net rejet d’une 13ème rente AVS Le Conseil national dit clairement Non à l’initiative « Mieux…

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Conseil national a très largement suivi la proposition du Conseil fédéral pour proposer au peuple de rejeter cette initiative sans contre-projet (128:49:2). Seul le groupe UDC a accepté…

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PS a décidé de lancer un référendum. Finalement, la population a décidé, le 12 février 2017, de rejeter la RIE III. Le parti n’est pas parvenu à convaincre suffisamment la population de la…

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