calcul de la rente complémentaire. Cela ne péjorera ainsi pas la situation des plus bas revenus. Quant à la retraite anticipée, plus une femme quittera tôt le marché du travail, plus elle…

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franchises des enfants ne seront pas concernées. Les franchises des assurés adultes grimperont quant à elles de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé treize fois…

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stockages mais sur un approvisionnement pour les clients dits protégés selon un processus dédié. Quant à la construction d'installations de stockage sur sol suisse, un rapport sur les…

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am Zug. Die FDP wird sich weiterhin für die Reform einsetzten. 7 Konsensfrage überschattet Quantensprung im Sexualstrafrecht Die von aussen betrachte scheinbar banale Frage über «Ja ist Ja»…

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Un texte pourrait combiner à la fois le projet de 2002 (qui s’inspirait déjà de textes européens, quant à la définition du terrorisme), certains aspects de la Loi fédérale interdisant les…

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velle formulation de l’UDC de l’initiative de mise en œuvre. L’initiative de mise en œuvre doit quant à elle être déclarée partiellement invalide pour ne pas définir le droit international…

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Burkhalter a insisté sur la nécessité d'intensifier fortement les rapports avec les Etats voisins. Quant à la clause de sauvegarde sur la libre circulation des personnes, le gouvernement…

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projet en commission et étudier les différentes propositions déposées. L’entrée en matière a été quant à elle acceptée sans opposition. 7.8. Agrarpolitik 2014 – 2017 Les paysans toucheront…

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renoncer à la possibilité de créer des commissions consultatives destinées à soutenir les offices AI. Quant au Conseil des Etats, il avait de son côté soutenu par 24:17 un réexamen des…

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sans haute école seront à l'avenir au même niveau de responsabilités que ceux qui en hébergent. Quant à la procédure d’accréditation, le PLR salue le fait que la version adoptée par le…

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