climatique et environnementale libérale et ambitieuse. Nos délégués ont ainsi réaffirmé vouloir protéger le climat avec des recettes libérales basées sur la responsabilité individuelle, …

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L’objectif de la modification de la législation sur la protection de la jeunesse est de mieux protéger les mineurs contre la consommation de contenus non adaptés à leur âge. Après la victoire…

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une flotte d'avions modernes est indispensable pour assurer le service de police aérienne, pour protéger les infrastructures critiques et pour garantir la souveraineté de l'espace aérien.…

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une flotte d'avions modernes est indispensable pour assurer le service de police aérienne, pour protéger les infrastructures critiques et pour garantir la souveraineté de l'espace aérien.…

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l'adoption n'est en outre pas liée directement à un accouchement et n'induit pas la nécessité de protéger la santé de la mère. L'intention est louable, mais cette nouvelle assurance ne comble…

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Covid- 19. Il s'agit notamment d'identifier et de préparer les mesures les plus efficaces pour protéger la santé publique tout en réduisant les dommages économiques et sociaux. Le PLR a…

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dénonciation aurait pu être rendue public. Contrats de service : Le Conseil national veut mieux protéger les consommateurs contre les contrats qui sont automatiquement et tacitement…

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texte élaboré par le Conseil national. L'initiative populaire "Entreprises responsables - pour protéger l'être humain et l’environnement" a quant à elle été rejetée par 25 voix contre 14. Le…

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montrés plus protectionnistes que leurs confrères du Conseil national. Ils ont en effet tenu à protéger davantage le trafic régional. Ainsi, une entreprise de bus qui demande une concession…

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des indices concrets montrent qu'un mineur est menacé. La révision du code civil vise à mieux protéger les enfants contre les abus en unifiant la pratique au niveau national. Les cantons …

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