dénonciation aurait pu être rendue public. Contrats de service : Le Conseil national veut mieux protéger les consommateurs contre les contrats qui sont automatiquement et tacitement…

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l'adoption n'est en outre pas liée directement à un accouchement et n'induit pas la nécessité de protéger la santé de la mère. L'intention est louable, mais cette nouvelle assurance ne comble…

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ible que la gauche et le PVL, qui se qualifient de libéraux, refusent une mesure efficace pour protéger les entreprises de la frénésie réglementaire. Avec un résultat serré, le Conseil…

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climatique et environnementale libérale et ambitieuse. Nos délégués ont ainsi réaffirmé vouloir protéger le climat avec des recettes libérales basées sur la responsabilité individuelle, …

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cette proposition aurait dû inciter à investir dans des mesures visant à économiser l'énergie et à protéger l'environnement. Un autre grand point de difficulté concerne la déduction des…

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FDP-Liberale Fraktion (Sprecher NR Christian Lüscher). Enregistrements vidéo par des privés: mieux protéger la sphère…

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confier au Service de renseignement des missions allant au-delà des buts de la loi s'il s'agit de protéger l'ordre constitutionnel ou la place in- dustrielle, économique et financière, ou…

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lancé par la gauche, la sécurité et la liberté ne seront plus une question de hasard. Afin de protéger la liberté et la sphère publique, la LRens est adaptée de manière ciblée aux menaces…

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national a suivi à l’unanimité l’avis de sa commission afin d’adopter une révision du code pénal pour protéger les enfants de contacts avec des pédophiles. Il s’agit d’un projet complémentaire…

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entamer une formation postgrade dans le but d'instaurer plus de transparence dans la branche et de protéger les patients. 5.12. Vorstösse der Fraktion FDP-Liberale Die Fraktion…

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