qu'une concurrence loyale et non discriminatoire soit garantie pour tous les acteurs sur le marché postal suisse. Au regret de la majorité du groupe PLR, le Conseil des Etats a fait part de…

Ergebnis anzeigen

Groupe libéral-radical de l’Assemblée fédérale Neuengasse 20 Case postale CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 www.plr.ch info@plr.ch /plr.lesliberauxradicaux @PLR_Suisse …

Ergebnis anzeigen

médias ont besoin d'un soutien. Le PLR est favorable à une réduction du coût de la distribution postale (soutien indirect à la presse). Contrairement au financement direct, celui-ci n'est…

Ergebnis anzeigen

s de transports qui perçoivent des subventions. Un élément nécessaire après les abus liés à CarPostal, BLS et autres. Contre l’avis du PLR, le conseil a introduit dans la loi un rabais sur…

Ergebnis anzeigen

Libéraux-Radicaux Suisse PLR.Les Libéraux-Radicaux Secrétariat général Neuengasse 20 Case postale CH-3001 Berne +41 (0)31 320 35 35 www.plr.ch info@plr.ch …

Ergebnis anzeigen

n°13 du PLR.Les Libéraux-Radicaux Suisse Éditée par le Secrétariat général, Neuengasse 20, Case postale, 3001 Berne Nota Bene: Der Jahresbericht 2022 wird nicht in gedruckter Form…

Ergebnis anzeigen

no 12 du Parti libéral-radical Suisse Editée par le Secrétariat général, Neuengasse 20, Case postale, 3001 Berne Nota Bene: Der Jahresbericht 2021 wird nicht in gedruckter Form versandt.…

Ergebnis anzeigen

dans la LAMal pour endiguer l’évolution des coûts et lors du débat sur la libéralisation du marché postal. 6.1. Bundesratswahlen vom 22. September 2010 Die Vereinigte Bundesversammlung…

Ergebnis anzeigen

Postgesetzrevi- sion mit der Angst gespielt, dass die Aufhebung des Briefmonopols zu einem Abbau der postalischen Grund- versorgung führen würde. Mit der Revision des Postgesetzes haben wir…

Ergebnis anzeigen

de cette session d’hiver, le Conseil des Etats a assuré un délai de con- servation des données (postales et de télécommunication) de six mois plutôt qu’un an. Il a suivi l’avis de sa commission…

Ergebnis anzeigen