dieliberalen 2 2. Succès du groupe libéral-radical Malgré des circonstances difficiles et des pertes regrettables de mandats lors des élections fédérales de 2019, le PLR a pu enregistrer…

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dieliberalen 2 2. Succès du groupe libéral-radical Malgré des circonstances difficiles et des pertes regrettables de mandats lors des élections nationales de 2019, le PLR a pu…

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alternative de calcul de l'impôt sur le bénéfice. La base de calcul n'est pas le bénéfice ou la perte effectivement réalisés, mais le tonnage net (capacité de chargement du navire de mer)…

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nationale suisse, a été abandonné au début de cette année lorsque la BNS a enregistré de lourdes pertes. Les camarades de la gauche se retrou- vent maintenant sans concept et ont apparemment…

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critiques doivent justement pouvoir profiter d'horaires de travail plus flexibles. Pour compenser les pertes qui en résultent au cours de l'année, une flexibilisation du droit du travail doit…

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freiner les prochaines réformes fiscales, dont celle des entreprises qui devrait entraîner des pertes de l'ordre d'un à trois milliards de francs. Le National a adopté par 103 voix contre 65…

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usage. Finalement, il faut rappeler que cet aliéna a été adopté en 2007 dans le but compenser les pertes des droits d’auteur dues au téléchargement de source illégale. Or, le rapport de…

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Le Conseil des Etats avait dans un premier temps prévu d'utiliser 400 millions pour adoucir les pertes de rente pour les personnes gagnant jusqu'à 82'000 francs, mais le National a biffé…

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