pour les pousser à une retraite anticipée à la charge de l’État. 7. Initiative des soins : oui à un contre-projet, mais pas sous cette forme Le Conseil national a rejeté l’initiative…

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observations dans des conditions très précises fixées par la loi. Le PLR s’était engagé pour le oui durant la campagne. Il en va de la crédibilité de nos assurances sociales que les abus…

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gauche contre cette décision. Lors d'une campagne ré- férendaire menée de manière émotionnelle, un oui de justesse (50,1%) a pu être obtenu en au- tomne 2020 uniquement grâce à l'engagement…

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gauche contre cette décision. Lors d'une campagne référen- daire menée de manière émotionnelle, un oui de justesse (50,1%) a pu être obtenu en automne 2020 uniquement grâce à l'engagement…

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huit ans. Les initiants ont annoncé vouloir se réunir après la session d'été afin de décider si oui ou non ils retirent leur texte. Parlamentsgesetz: Beide Räte haben einer Änderung des…

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ont été : › Oui au screening : autoriser le dépistage chromosomique chez les couples stériles et menacés par un risque génétique, y compris pour d’éventuels troubles chromosomiques › Oui…

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majorité pour lever le frein aux dépenses. Il fallait en effet qu'au moins 24 sénateurs votent "oui". Or seuls 23 conseillers aux Etats ont accepté de lever le frein aux dépenses contre 19 et…

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contre-projet à l'initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire ». La grande proportion de Oui a montré que la politique agricole du Conseiller fédéral Johann Schneider- Ammann est elle…

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Hutter (CN/ZH). › Votations fédérales du 27 septembre 2009, l’Assemblée débat et recommande le OUI au financement additionnel de l’assurance-invalidité (par 276 voix contre 18) ›…

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recrutés principalement parmi l'UDC et la gauche. Lors du pre- mier vote, serré, le National avait dit «oui» par 89 voix contre 87 et 6 abstentions. L'idée d'utiliser les avions pour le renvoi…

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