dieliberalen 2 1. Prestations transitoires pour chômeurs âgés Le Parlement s’était fixé pour objectif d’adopter ce projet de prestations transitoires pour les chômeurs âgés durant…

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parlementaire applique les objectifs et le programme électoral du parti. Il présente un compte rendu annuel de son activité auprès de l’Assemblée des délégués du parti. 2 L’objectif de…

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l’affaire des cantons et des communes. Plu- sieurs propositions, PLR entre autres, avaient pour objectif de ne pas prolonger une nouvelle fois ces aides. L’autorégulation des offres d’accueil…

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susceptible de réunir une majorité qui ne mette pas en péril l'ensemble du projet. Le but est ici que l'objectif de longue date soit atteint et que l'imposition dommageable de la valeur…

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taxe au tonnage et ne peut donc pas choisir chaque année le régime fiscal le plus rentable. L’objectif doit toutefois être d’obtenir en moyenne une charge fiscale raisonnable à long terme et…

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l’acceptation de l’initiative populaire sur les rémunérations abusive par le peuple en 2013, l’objectif de la révision semblait clair : il fallait transposer les dispositions de l’ordonnance…

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le Conseil fédéral peut décider d’autoriser la vente de matériel de guerre à un pays étranger. L’objectif est bien compris : donner plus de flexibilité au Conseil fédéral en matière…

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La création sur ces axes de zones où la vitesse est limitée à 30 km/h va à l'encontre de cet objectif. Les automobilistes seraient tentés de faire des détours pour éviter ces zones,…

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ion déjà en place dans de nombreux cantons et communes. Ce qui permettra d’atteindre un autre objectif du PLR ; la réduction de la bureaucratie et un accès rapide, facile et efficace aux…

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réforme, précipitant ainsi le système de santé droit dans le mur, avec un envol des primes. L’objectif poursuivi par les socialistes étant l’étatisation complète du secteur de la santé, peu…

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