2016-2019 22.09.2014 › Teilrevision des Bundesgesetzes über die Meteorologie und Klimatolo- gie (MetG) 18.09.2014 › Botschaft zur Förderung der Kultur in den Jahren 2016 - 2019…

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Grâce au compromis qui a été trouvé, la loi pourra entrer en vigueur plus rapidement. De ce fait, on met une fin à l’insécurité juridique qui ré- gnait depuis le début de l’adoption de cette…

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Thro- ne wanken, Könige und Minister stürzen, Frank- reichs König Louis-Philippe als Erster. Auch Met- ternich in Österreich. Die Schweiz befindet sich inmitten eines vulka- nisch brodelnden…

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........................................................................ 11 La nouvelle équipe met les bouchées doubles…

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des États), la loi fédérale sur la réglementation de l’activité des intermédiaires d’assurance, qui met un terme aux appels téléphoniques importuns des intermédiaires en interdisant le…

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tribunal interviendrait lorsqu’une loi fédérale viole la Constitution ou lorsque le Parlement ne met pas correctement en œuvre une initiative populaire ; et que le Parlement s’est déjà souvent…

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dürfen. Der Nationalrat wollte dies ermöglichen, sofern 10 Fussgänger mindestens anderthalb Meter Platz zur Verfügung haben. Zum anderen will der Ständerat, dass weiterhin bestraft…

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Consti- tution une interdiction de ce même modèle par le biais d'une initiative populaire. La gauche met ainsi à nouveau en danger la sécurité de la Suisse et prouve une fois de plus que son…

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constitution une interdiction de ce même modèle par le biais d'une initiative populaire. La gauche met ainsi à nouveau en danger la sécurité de la Suisse et prouve une fois de plus que son…

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BVG21: Wie bei der AHV besteht auch im BVG ein grosser und dringender Reformbedarf. Denn die Para- meter (v.a. der Umwandlungssatz) der beruflichen Vorsorge entsprechen nicht mehr den…

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