cantons. Lors de la session d’automne, la répartition de 75% pour les cantons et de 25% pour la Confédération s’était imposée à une large majorité au Conseil des États (premier conseil). …

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expliquer les changements de position en cours de route. Cette problématique s'est manifestée récemment lors des délibérations budgétaires, où les jeux de pouvoir ont été dévoilés au grand…

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Loi sur l’égalité Une minorité de droite, composée des sénateurs ayant refusé l'entrée en matière lors de la session de printemps, a tenté d'imposer un modèle de déclaration autonome.…

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et a suscité un débat très émotionnel. Près de la moitié des membres du conseil se sont exprimés lors du débat d'entrée en matière qui a duré plusieurs heures. Selon, les opposants de …

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national lors du débat sur la loi sur le CO2. Aussi bien au sein de la gauche que de la droite conservatrice, chacun a maintenu ses positions dogmatiques, ce qui a finalement abouti, lors du…

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PLR est ressorti gagnant lors des treize votations de 2016 et a donné le ton sur de nombreux dossiers dans la Berne fédérale. En effet, le PLR a joué un rôle décisif lors de la campagne…

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doivent être appuyées par la signature de 30 membres ; - de prendre part à des votations générales lors desquelles tous les membres du parti sont consultés par correspondance ; 3 Des…

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transitoires. Elles se sont mises d’accord sur les grandes lignes du projet, qui sera parachevé lors des prochaines délibérations. Conseil national et Conseil des Etats se sont mis…

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garantir explicitement dans la loi. Les contenus et données devraient être traités de manière égale lors de la transmission au moyen de techniques de télécommunication. La proposition du …

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Sàrl) au capital réduit ; › Pas de limitation pour les paiements en liquide lors des achats immobiliers, mobiliers et lors de ventes aux enchères ; › La définition du délit fiscal…

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