chen Hoch- schulbereich Le Conseil national s’est penché à son tour sur la loi sur l’encouragement des hautes écoles, loi de coordination qui met en œuvre le mandat confié à la Confédération…

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système actuel. Les autres durcissements ont été adoptés. L'examen de la loi (projet 1) n'est pas terminé. Projet 3 – loi urgente (NR/SR). La grande majorité des propositions du Conseil…

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ces 60%, proposition que le Conseil des Etat veut biffer. 4.7. Loi sur la nationalité. Révision totale La révision totale de la Loi sur la nationalité est un thème essentiel pour le PLR, qui…

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petite chambre (30:2:4). Révision totale de la Loi sur la nationalité – Le Conseil des Etats a traité une dernière fois la révision totale de la Loi sur la nationalité. Suivant la…

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emands-au-djihad-bientot-punis-par-la-loi-03-02-2015- 1901965_24.php ). http://www.lepoint.fr/monde/les-candidats-allemands-au-djihad-bientot-punis-par-la-loi-03-02-2015-1901965_24.php…

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économique. Au printemps 2017, il a été recommandé aux délégués PLR d’accepter l’adaptation de la loi sur l’énergie. De manière générale, le projet a reçu un accueil mitigé, parce qu’en plus…

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de la loi sur les étrangers (intégration) ces interventions seront enfin ancrées dans la loi et mèneront à une réduction supplémentaire de l’immigration. De même, les modifications dans la l…

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ui-a-lemploi-et-a-la-securite-pour-la-suisse Seite | 9 La recommandation de vote sur la Loi sur la chasse a été accepté par la CPP (18 voix contre 3 et 1 abstention). 2.1.4.…

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: la loi sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme et laisser la liberté de vote sur l’initiative « pour une eau potable propre ». Décisions de l’Assemblée des délégués : - …

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dispositions prolongées de la loi Covid-19, le mouvement citoyen « Mass- voll ! » a annoncé un référendum. Il n’est pas encore clair si une opposition à la loi sur la chasse et à la loi sur les…

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