approfondie de la loi sur les étrangers et l'intégration. Plusieurs interventions du PLR en faveur d'une « politique d'immigration ferme mais juste » ont été mises en œuvre. La loi révisée…

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de la révision totale de la loi sur le CO2 au Conseil national. Corriger ce manquement constituera par conséquent le grand défi de la prochaine législature. Sans une loi sur le CO2 capable…

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de la révision totale de la loi sur le CO2 au Conseil national. Corriger ce manquement constituera par conséquent le grand défi de la prochaine législature. Sans une loi sur le CO2 capable…

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Rechtsstreits führt. Das Gesetz muss in der Praxis anwendbar bleiben. Tabac : Un premier projet de loi sur les produits du tabac avait été renvoyé par le Parlement au Conseil fédéral en…

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constituait un garde-fou sans lequel une majorité du groupe libéral-radical ne pouvait accepter la loi. En termes de formation, la chambre basse propose d’encourager les offres proposées…

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Französisch. 8. Geschäfte beider Räte Admission des fournisseurs de prestations : Le projet de loi pour limiter l'installation de nouveaux médecins est à bout touchant. Une…

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favorable à la loi. Une minorité rouge-verte s’est opposée jusqu’au bout à ce règlement. L’accord sera soumis à la votation finale. Loi sur le contrat d’assurance : La révision de la l…

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escale et les entreprises de maintenance. La base légale faisant défaut, une modification de la loi sur l’aviation était nécessaire. Le secteur aérien est essentiel à notre économie. La…

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starken Arbeitsmarkt. 3. Loi sur le Covid Depuis le 13 mars, le Conseil fédéral a édicté plusieurs ordonnances visant à surmonter la crise du coronavirus. Une loi est nécessaire afin…

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http://www.facebook.com/fdp.dieliberalen 2 1. Révision de la loi Covid-19 Le groupe libéral-radical a soutenu une révision de la loi covid-19 rendue nécessaire par l’évolution de la …

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