de la révision totale de la loi sur le CO2 au Conseil national. Corriger ce manquement constituera par conséquent le grand défi de la prochaine législature. Sans une loi sur le CO2 capable…

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de la révision totale de la loi sur le CO2 au Conseil national. Corriger ce manquement constituera par conséquent le grand défi de la prochaine législature. Sans une loi sur le CO2 capable…

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l’entrée en vigueur de cette loi et l’a rejetée au vote final. Une fois l’entrée en matière décidée, le groupe parlementaire s’est attelé à réduire la portée de 5 la loi qui ne…

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rejeté cette option et décider de prévoir une loi d'application la plus précise possible. Il n'en a pas moins revu le concept présenté par le gouvernement. La loi ne distinguera que deux…

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emands-au-djihad-bientot-punis-par-la-loi-03-02-2015- 1901965_24.php ). http://www.lepoint.fr/monde/les-candidats-allemands-au-djihad-bientot-punis-par-la-loi-03-02-2015-1901965_24.php…

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référendum contre cette réforme. 3. Prolongement de la loi covid Le Parlement a prolongé jusqu'à fin 2022 plusieurs dispositions de la loi Covid-19. Les tests redeviendront…

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http://www.facebook.com/fdp.dieliberalen 2 1. Révision de la loi Covid-19 Le groupe libéral-radical a soutenu une révision de la loi covid-19 rendue nécessaire par l’évolution de la …

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coup ! I. Climat et énergie › Redémarrage de la révision de la loi sur le CO2 : suite au rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 en été 2021, la consultation sur la nouvelle…

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coup ! I. Climat et énergie › Redémarrage de la révision de la loi sur le CO2 : Après le rejet de la révision totale de la loi sur le CO2 en été 2021, la consultation sur la nouvelle…

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déjà annoncé vouloir saisir le référendum. 4. Loi sur les produits du tabac Avec le soutien du PLR, le Parlement a adopté la nouvelle loi sur les produits du tabac. Celle-ci fixe à 18…

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