bilatéraux I. Cette initiative est très dangereuse et doit être rejetée lors du vote qui devrait avoir lieu en 2020 déjà. D'autre part, les relations futures avec l'UE doivent être…

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sur cette question. Une dis- cussion concernant la protection des différents intérêts doit avoir lieu. Une règlementation légale par la loi 4 sur le droit d’auteur n’est cependant pas…

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a été démontrée. Elles n'auront pas l'obligation d'effectuer de nouvelles analyses. Il n'y a pas lieu d'imposer des contrôles inutiles dans des entreprises qui respectent la loi. Le projet…

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comparaison internationale, qui s'applique lors de l'acquisition de capitaux propres, aurait dû avoir lieu depuis longtemps. Au vu de la crise du Corona et des dé- veloppements internationaux…

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cette intervention. Le Parlement traitera les dernières divergences en décembre. Le vote final aura lieu à ce moment-là. La gauche a déjà annoncé vouloir saisir le référendum. 4. Loi…

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ment : la provenance des produits d’élevage (art. 48a al. d), s’il fallait considérer le lieu d’élevage ou le lieu de détention et du coût de revient minimum pour la provenance des produits…

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en 2012. Il faut aujourd’hui mettre en œuvre ces re- commandations. La prochaine évaluation aura lieu en mi-2015 (4e cycle) et se concentrera sur l’efficacité des systèmes de lutte contre le…

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financier aux personnes en formation au niveau fédéral, pour deux raisons principales. En premier lieu, la question des bourses et des prêts d’étude relève de la compétence des cantons. Il…

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mettent en péril la cohésion entre les générations par leur politique de blocage. La votation aura lieu en 2024 Le PLR donne de nouvelles impulsions pour un système de santé numérisé À…

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des délégués (en janvier à Dübendorf et en mai à Kreuzlingen) et lors de la Journée du PLR qui a eu lieu le 2 septembre à Fribourg. 2.1 Assemblée des délégués du 21 janvier 2023 à Dübendorf…

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