actuelle – Dans sa stratégie de sortie progressive du nucléaire, le Conseil fédéral est chargé d'élaborer un projet qui tient compte des principes suivants: 1. Aucune autorisation générale ne…

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a proposé en vain de rejeter cette motion, car l’Office fédéral des transports a pré- cisément élaboré un projet en ce sens, qui est actuellement en consultation. Mo. SiK-NR. Bekämpfung der…

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a transmis, par 16 voix contre 14, une motion du National qui exige du Conseil fédé- ral qu'il élabore un rapport analysant la question d'une ouverture sectorielle du marché laitier avec…

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donne a changé et exige une nouvelle stratégie du Conseil fédéral, dépassant les perspectives élaborées l'an dernier. Le National a pris acte des deux rapports. Bundesgesetz über Radio…

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OCSE in materia di scambio di informazioni con le autorità fiscali estere nel contesto della collaborazione internazionale, comporta almeno a breve e medio termine la perdita di un notevole…

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l’imposition des entreprises reste le point le plus critique : en 2016, après que le Parlement ait élaboré un projet équilibré et également soutenu par les cantons, le PS a décidé de lancer un…

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dieses so beibehalten wollen. Ausserdem machte die Stimmbevölkerung klar, dass die Schweiz kein Versuchslabor für Experimente sein soll. Diese Abstimmung untermauerte einmal mehr, dass…

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processus de numérisation dans le domaine de la santé Texte Le Conseil fédéral est prié, en collaboration avec les acteurs concernés, de prendre les mesures nécessaires afin d’accélérer…

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déduction de coordination de 15% pour les PME, l’artisanat et les paysans ainsi que pour leurs collaborateurs aux salaires modestes : « Aujourd’hui, les employeurs et les employés doivent…

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de plus tout ce qu’un amateur parlementaire peut souhaiter pour clore une longue carrière de collaborateur scientifique puis de secrétaire de groupe du meilleur groupe au Parlement fédéral.…

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