profite à l’ensemble du pays et à toutes les régions. Le crédit d'engagement pour la mise à jour du réseau s'élève à 5,651 milliards de francs. Celui pour l'entretien, l'adaptation et l'expl…

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a accepté, par 110 voix contre 76, malgré l’opposition du Groupe libéral-radical, d'augmenter l'aide fournie aux pays d'Europe de l'Est et de l'ex-Union soviétique. Il a complété le…

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d’exécution qu’elles accomplissent. En vertu de l’ordonnance y relative, l’indemnisation des frais d’administration des caisses de chômage comprend l’indemnisation des frais…

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la Stratégie sur l’innovation du PLR › Remise du prix PME 2009 du PLR 68 3.1.2. Union libérale-radicale L’Union libérale-radicale a été dissoute par un vote de l’Assemblée…

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de temps pour retrouver un emploi. Le risque de dépendre de l’aide sociale augmente. Déjà lors de la mise en œuvre de l'initiative sur l’immigration de masse, le Parlement, sous la…

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réglementation de l’admission des fournisseurs de prestations. Contre l’avis du groupe libéral-radical, une majorité de la chambre basse a renoncé à accorder aux cantons la possibilité…

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diversité. L'intervention de l'État est dès lors difficilement justifiable. La scission du paquet ayant été rejetée par la majorité de centre-gauche du National, l’aide à la presse est…

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avec l’adoption de la loi sur l’asile. Trois mesures phares ont été prises pour diminuer l’attractivité de la Suisse aux yeux des requérants, tout en mettant de l’ordre dans le domaine de …

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ont dit oui à l'unanimité à la réforme fiscale de l’OCDE qui sera soumise au vote le 18 juin prochain. Décision de l’Assemblée des délégués : Imposition minimale de l’ODCE : oui à l’unanim…

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des informations sur l'état actuel de l'accord-cadre avec l'UE. Décisions de l’Assemblée des délégués : - Oui à la loi sur le CO2 (218 contre 60 et 7 abstentions) - Non à l’initiative «…

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