s suisses. Ainsi, des dispositions permettant de renforcer les droits des actionnaires et l’introduction de la marge de fluctuation du capital sont particulièrement saluées et ont été…

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mais un référendum est déjà en vue Le Conseil national a été le premier à se pencher sur l’introduction d’une taxe dite au tonnage sur les navires de mer et l’a approuvée, même si ce n’est…

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ce qui serait la réforme la plus importante du système de santé depuis plusieurs années : l’introduction d’un financement uniforme pour les secteurs ambulatoires et stationnaires. Une…

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sociaux constitue une bonne base de travail. Le supplément de rente proposé, qui équivaut à l’introduction de composantes de répartition dans la LPP, soulève cependant des questions. Le 2ème…

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fin de droit au plus tôt après leur 60e anniversaire. Et elle sera plafonnée. En acceptant l’introduction de cette aide ciblée et très bien encadrée, le groupe libéral-radical a confirmé la…

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de protection contre le rayonnement soient respectées. Cette décision retardera sans doute l’introduction de la technologie 5G en Suisse. Zersiedlungsinitiative: Der Ständerat lehnte die…

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prendrait quatorze semaines. Les sénateurs libéraux-radicaux ont déposé une motion demandant l’introduction d’un tel modèle. Commissions versées aux courtiers. Les commissions versées…

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ant à placer sur le pare-brise. Après le Conseil des Etats, le National a adopté mercredi l'introduction de ce nouveau système. Le nouveau système permettra aussi de faire des économies. Les…

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? Text Le Conseil fédéral présentera un rapport sur les conséquences qu’entrainerait l’introduction d’une prévoyance vieillesse individuelle, soit complétement indépendante de l’état…

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divergences. Taxation des e-cigarettes : Le Conseil des États a été le premier à approuver l’introduction d’une taxe sur les e-cigarettes contenant de la nicotine. Cette décision fait suite à…

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