ou sans nicotine - ainsi que les produits du tabac à chauffer seraient interdits dans les lieux où il est actuellement interdit de fumer. Le Conseil fédéral devrait par ailleurs créer les…

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réinstaller dans la file) : le premier sera autorisé, alors que le second restera bien entendu interdit. Cette suppression d’une norme régulatrice inutile permettra de flui- difier le trafic…

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wettgemacht werden. Génie génétique - OGM résistants : La dissémination scientifique reste interdite. Les organismes géné- tiquement modifiés (OGM) avec des marqueurs résistants aux…

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donné qu’il met en place un appareil de monitoring inutile étant donné que la coexistence est interdite. Curatelle: Le Conseil national a adopté par 140 voix contre 6 un projet de sa…

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