mise en place d’un premier point de contact obligatoire pour tous les assurés, estimant que les incitations en place pour les modèles d’assurance restreignant l’accès direct aux spécia- …

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Les prestations ne doivent pas être trop élevées, afin de ne pas devenir sources de mauvaises incitations. Elles doivent être ciblées et leur versement lié à des conditions claires. Les…

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cohortes, permettrait d'atteindre un volume de compensation de 31% et ne créerait pas de mauvaises incitations. Le Conseil des Etats est en revanche désormais sur la même ligne que la…

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hospitaliers couverts par l’assurance de base. L’objectif étant le suivant : éliminer les mauvaises incitations et réduire la charge des payeurs de primes. Car le déplacement croissant vers…

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icaux. Décisions de l’Assemblée des délégués : - Oui à la norme pénale « Discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle » (208 Oui contre 54 Non et 15…

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faire en sorte que les bâtiments qui ne sont plus utilisés disparaissent du paysage grâce à des incitations. Désormais, les cantons devront, sous cer- taines conditions, verser des primes de…

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financement uniforme des secteurs ambulatoire et stationnaire permettrait de supprimer de mauvaises incitations et d’économiser de ce fait environ un milliard de francs. La gauche s’y…

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fixé par le Conseil fédéral et réduite de moitié pour ceux qui sont affiliés à un réseau. Cette incitation essentielle pour le succès du projet a été adoptée contre l’avis de la Gauche par…

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l'accueil extrafamilial pour enfants prendra fin en janvier 2015. Cette loi régit le programme d'incitation financière pour la création de structures d'accueil pour enfants. Elle a débuté en…

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