d’un Parlement disposant d’un pouvoir décisionnel est particulièrement évidente en ces temps extraordinaires. Le Conseil fédéral ne peut contourner le Parlement que dans une mesure limitée,…

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une ADD physique n'est pas possible pour des questions d’urgence ou en raison de circonstances extraordinaire ; cela vaut également pour les Journées du parti sous forme virtuelle. 4 Dans le…

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contributions à l’investissement peuvent être versées par le SECO afin de couvrir des dépenses extraordinaires engagées par les caisses de chômage, par exemple pour l’achat d’équipements …

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allen Arten der Energieproduktion. 5.2. Session extraordinaire Politique européenne et Bilatérales III Plus de trois heures de session extraordinaire consacrée à la politique européenne…

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politique. Le groupe UDC a notamment demandé aux deux bureaux des Chambres d'organiser une session extraordinaire sur le thème de la migration. Les bureaux ont dû accepter cette demande et…

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com/fdp.dieliberalen 2 les deux conseillers fédéraux sortants pour leur engagement extraordinaire, aussi bien envers le parti que notre pays et ses citoyens. Grâce à Ignazio…

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Au vu de la crise économique qui perdure dans les pays de la zone euro, le FMI a prévu à titre extraordinaire d'augmenter ses ressources à 456 milliards de dollars pour aider les pays en…

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par un excédent d'environ 411 millions (auxquels il faudra ajouter 139 millions de recettes extraordinaires), pour des revenus ordinaires totaux de 67,527 milliards. Le Conseil fédéral es- …

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