financièrement dans l’AVS. En outre, les finances du 1er pilier n’autorisent aucunement ce genre d’extensions des prestations. Enfin, la hausse de la TVA devrait se limiter à 0,3%, et non…

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pas accepté une modification de la loi par le Conseil fédéral qui prévoit, entre autres, une extension des obligations de diligence des avocats, notaires et autres conseillers. La décision a…

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l'espérance de vie croissante posent des défis majeurs au financement des deux premiers piliers. Une extension des prestations telle que proposée dans le cadre de la PV2020 ne pouvait, dans…

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l'espérance de vie croissante posent des défis majeurs au financement des deux premiers piliers. Une extension des prestations telle que proposée dans le cadre de la PV2020 ne pouvait, dans…

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réduire la bureaucratie dans tout le pays Session d’été (29.5. – 16.6.17) 17.1040 Question. Extension des réseaux de téléphonie mobile pour la numérisation de la Suisse 17.3607 Mo.…

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veulent mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne pourront le faire en demandant l'extension de leur concession. Seuls ceux remplissant les conditions pour obtenir une concession…

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mettre à disposition de leurs clients des jeux en ligne devraient pouvoir le faire en demandant l'extension de leur concession. Seuls ceux remplissant les conditions pour obtenir une con- …

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