porté ses fruits, du moins en partie, lors de la session d'hiver 2021 : le PLR a pu empêcher l'extension du moratoire aux nouvelles techniques de génie génétique qui n'utilisent pas de…

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porté ses fruits, du moins en partie, lors de la session d'hiver 2021 : le PLR a pu empêcher l'extension du moratoire aux nouvelles techniques de génie génétique qui n'utilisent pas de…

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pas accepté une modification de la loi par le Conseil fédéral qui prévoit, entre autres, une extension des obligations de diligence des avocats, notaires et autres conseillers. La décision a…

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financièrement dans l’AVS. En outre, les finances du 1er pilier n’autorisent aucunement ce genre d’extensions des prestations. Enfin, la hausse de la TVA devrait se limiter à 0,3%, et non…

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réduire la bureaucratie dans tout le pays Session d’été (29.5. – 16.6.17) 17.1040 Question. Extension des réseaux de téléphonie mobile pour la numérisation de la Suisse 17.3607 Mo.…

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responsabilité individuelle. La principale diffé- rence avec les Etats concerne l’exclusion de cette extension du droit de révocation aux achats réalisés par internet ; ceci grâce à…

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libres de faire ou non appel à eux dans ce domaine. La majorité de droite a craint qu’une telle extension serve à la longue à combler le manque de personnel enseignant. La majorité de droite…

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