le SECO afin de couvrir des dépenses extraordinaires engagées par les caisses de chômage, par exemple pour l’achat d’équipements nécessaires à une gestion rationnelle. Il existe deux…

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attroupement, au cours duquel des violences ont été commises, aurait été puni plus sévèrement que, par exemple, l’auteur de lésions corporelles simples. Le Conseil fédéral n'avait pas non…

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timbre de négociation sur les obligations suisses. Il devrait ainsi être plus intéressant, par exemple, d'émettre des obligations en Suisse. La gauche du Conseil s'est à nouveau opposée de…

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timbre de négociation sur les obligations suisses. Il devrait ainsi être plus intéressant, par exemple, d'émettre des obligations en Suisse. La gauche s'est à nouveau opposée de toutes ses…

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par exemple via une adaptation des prestations complémentaires. Il incombe toutefois au Conseil fédéral de suivre la situation et de décider, le cas échéant, des mesures à prendre. Par exempl…

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d’imposition ordinaire des bénéfices. Cette méthode d’imposition pour les navires de mer est par exemple déjà utilisée par une grande partie des pays membres de l’UE. L’introduction de la taxe…

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par le SECO afin de couvrir des dépenses extraordinaires engagées par les caisses de chômage, par exemple pour l'achat d'équipements nécessaires à une gestion rationnelle. Il existe deux…

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gestion d'entreprise ou en comptabilité. Il en va de même des formations sociales en général, par exemple pour les infirmières. Or, ces derniers métiers ne sont pas forcément restreints aux…

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autonomes sont et seront développés et introduits dans la vie de tous les jours. On pense par exemple aux véhicules autonomes, aux décideurs économiques (tel que le robot « VITAL») ou aux…

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immobilières). Un certain nombre de décisions du Conseil des Etats ne satisfont pas le PLR, par exemple concernant la limite maximale du paiement en espèce. L’objet est envoyé au Conseil…

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