financière suisse notamment se trouve actuellement sous pression internationale. Les Etats- Unis et plusieurs Etats européens tentent d'affaiblir le secret bancaire et de nuire à la place…

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La décision du Conseil des Etats est une victoire pour le Conseiller fédéral Didier Burkhalter et permet d’envisager une issue positive à la révision. Le Conseil des Etats a confirmé le com- …

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e Milchmengen– Le Conseil des Etats a refusé de réintroduire le contingentement laitier comme voulu par le Conseiller national UDC Andreas Aebi. Le Conseil des Etats a ainsi renvoyé sa…

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2011 und Voranschlag 2012. Nachtrag I -La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) a examiné le compte d’Etat 2011. Celui-ci se solde par un excédent d’environ 1,9 milliard de …

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Conseil des Etats, une séance de conciliation devra être mise sur pied. Pour les produits naturels, à 107 voix contre 80 et 4 abstentions, le Conseil national a rejoint le Conseil des Etat…

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formation continue soutenue par l’Etat par rapport aux offres privées : le National s’est rallié au compro- mis des Etats pour que la formation continue soutenue par l’Etat soit offerte au…

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culture du Conseil des Etats Le Conseil fédéral demande des res- sources financières à hauteur de 1121,6 millions de francs répartis dans 10 arrêtés fédéraux. Le Conseil des Etats a largement…

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Bundesrat deshalb auf, die Vorlage mit einem entsprechenden Verbot zu ergänzen, damit jeglicher Interpretationsspielraum für die Weiterführung des in hohem Masse intransparenten Systems der…

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2.2. Changement de personnel au sein de la direction du groupe et à la présidence du Conseil des Etats 13 2.3. Votations et élections cantonales…

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zu lösen? › Die Prinzipien der Tallinn-Deklaration erfordern teilweise eine grundsätzliche Neuinterpretation von Grundsätzen unserer Verfassung. Zu nennen wäre beispielsweise der…

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