Suisses et précise que quiconque est condamné pour avoir porté atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant ou d'une personne dépendante est définitivement privé du droit d'exercer une activité…

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National a adopté un projet prévoyant la création d’un congé de deux semaines lors de l'adoption d'un enfant pour les parents qui exercent une activité lucrative. Ce congé serait financé par…

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projet prévoyant d’une part d’introduire un congé in- demnisé de 14 semaines pour s’occuper d’un enfant gravement malade et d’autre part d’accorder aux employés la possibilité de s’absenter…

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paiement à s’affilier à un modèle d’assurance alternatif, comme le médecin de famille. En outre, les enfants ne devraient plus être tenus pour responsables des primes impayées par leurs…

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angenommen. Entretien de l’enfant – Le Conseil national a adopté en première lecture le projet de modification du Code civil (CC) relatif à l’entretien de l’enfant ; il s’agit d’un projet…

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nun zurück in die Kommissionen. Droit de l’enfant : Les deux conseils ont adopté au vote final le projet de révision du Code civil « Entretien de l’enfant », après avoir réglé la dernière…

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: L'initiative de la Marche blanche pour interdire à vie aux pédophiles de travailler avec des enfants sera appliquée de manière assez conforme avec ce que voulaient les initiants. La loi…

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Werk Chavalon im Unterwallis keine Sonderregeln. 5.10. Geschäfte des Nationalrats Garde des enfants – Le Conseil national a rejeté par 96 voix dont celles du groupe-radical contre 64 une …

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société libérale qui offre les mêmes droits et devoirs à tous les parents et place le bien-être de l’enfant au centre. Il est PLR.Les Libéraux-Radicaux | Secrétariat général | Neuengasse…

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Congé paternité. Les jeunes pères devraient obtenir deux semaines de congé à la naissance de leur enfant. Le Conseil des Etats a soutenu ce projet par 26 voix contre 16, contre l'avis du…

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