phase de la législature, d'autant plus que le statu quo actuel avec le blocage destructeur de différents dossiers importants (par ex. Horizon Europe/association de recherche, accord sur le…

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phase de la législature, d'autant plus que le statu quo actuel avec le blocage destructeur de différents dossiers importants (par ex. Horizon Europe/association de recherche, accord sur le…

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aggravée par le seuil, bas et arbitraire, de 5 % du chiffre d’affaires annuel, car les parts des différents secteurs dans le chiffre d’affaires annuel d’une entreprise varient d’une année à…

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droit des assurances sociales (LPGA) doit compléter l'arsenal. Le Conseil national a adopté différentes précisions concernant entre autres les conditions justifiant la suspension de paiement…

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part, donner à la Commission des transports et des télécommunications le temps de clarifier différentes questions controversées relatives au soutien aux médias en ligne. Leur octroyer un…

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présidents des partis cantonaux de manière systématique afin de favoriser le dialogue entre les différentes entités du parti. Cet objectif sera poursuivi durant les prochaines années. …

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des modifications proposées, le projet a été soutenu dans son ensemble. Lors de l’examen des différentes demandes, le PLR s’est laissé guider par ses principes éprouvés – ne pas créer de…

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détails les événements et analysé de façon approfon- die les relations entretenues entre les différentes autorités. Une commission d’enquête parlementaire n’apporterait donc aucune nouvelle…

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Dans d'autres pays, des tarifs dépendant de la qualité sont déjà appli- qués depuis longtemps dans différents domaines des soins médicaux. De tels tarifs ne doivent donc pas être inventés, mais…

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est en cours. › Bureaucratie allégée et conditions économiques optimales : aboutissement de différentes initiatives visant à freiner la frénésie réglementaire. › Deuxième tentative sur…

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