Ce projet de réforme revient maintenant au Conseil national pour le traitement des dernières différences. Freihandel: Der Ständerat hat am Montag die Freihandelsabkommen zwischen den…

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Seite | 16 4.6. Loi sur la protection des marques. Modification et projet Swissness. Différences Le but de préserver la valeur de la «marque suisse» sur la durée et d’en assurer le…

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final le projet de révision du Code civil « Entretien de l’enfant », après avoir réglé la dernière différence relative à la garde alternée. Pour rappel, ce projet avait pour but de moderniser…

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une force électorale de 16,4 % (+1,3 %). Il s’affirme ainsi comme le 3ème parti de Suisse. La différence de force électorale avec le PS, deuxième force politique du pays, a pu être réduire…

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et l’initiative de l’UDC «Contre l’immigration de masse» ont été dépo- sées à quelques mois de différence avec des buts connexes (limitation de la migration en Suisse). Ces deux initiatives…

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Etats mercredi 12 septembre, notamment pour des questions d’applicabilité et pour garder une différence de traitement entre les requérants d’asile et ceux qui ont été dé- boutés. Le Conseil…

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de 7,5 ou 15 % et a fixé le montant maximal de la quote-part à 500 ou 1000 francs. Les autres différences ont elles été éliminées. Le PLR soutient la réforme offrant un grand potentiel…

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