Les entreprises suisses sont d’ores et déjà dans le peloton de tête en termes de durabilité, d’efficacité des ressources et de liberté entrepreneuriale, ce qui leur permet d’être créatives…

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Il s’agit d’une distribution focalisée d’un soutien et non d’un arrosoir. › Places de travail et numérisation : La numérisation bat son plein. Elle offre de nombreuses chances pour autant…

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l’auteur sera puni d’une peine privative de li- berté à vie ou d’une peine privative de liberté de dix ans au moins. 5. Quiconque fait publiquement l’apologie d’un acte de terrorisme sera puni…

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immunocompatibles pour sauver la vie d’un frère ou d’une sœur gravement ma- lade. › Oui au développement d’embryons sans plafond : ne pas imposer de limite au nombre d’embryons pouvant être…

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session d’été 2013, les dernières différences ont été éliminées. Cela concernant particulière- ment : la provenance des produits d’élevage (art. 48a al. d), s’il fallait considérer le lieu d’él…

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prévoit, d'une part, la création d'une agence spéciale qui regrouperait à grande échelle le domaine de tout ce qui concerne les systèmes d'information, à savoir Eurodac, VIS, con- cernant le…

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examens de l'efficacité et de l'économicité des thérapies, d'alléger la bureaucratie en matière d'études cliniques et d'accélérer les procédures d'auto- risation des nouveaux médicaments et…

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gestion et constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la crise financière et la transmission d’information dans le cadre des activités transfrontières de l’UBS Au terme d’un…

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pas obligatoirement être recouverts d'éléments solaires. Les centrales électriques dans les biotopes d'importance nationale ainsi que dans les réserves d'oiseaux d'eau et de migrateurs…

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la demande d'électricité augmentera d'envi- ron 50 TWh d'ici 2050. La pénurie d'électricité en hiver constitue un véritable défi : l'hiver dernier en effet, il a fallu importer 7,8 TWh d'éle…

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